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Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent les conditions auxquelles l'Association romande des employés de commerce propose aux utilisateurs et utilisatrices l'accès au site web www.sec-romandie.ch

Pour toute question en lien avec ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse à l’adresse suivante : Association romande des employés de commerce, Campus Unlimitrust, Route des Flumeaux 48, 1008 Prilly-Lausanne. Vous pouvez également nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou notre adresse électronique. 

Acceptation des mentions légales 

En accédant à notre site web, vous êtes considéré comme un utilisateur ou une utilisatrice et reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les mentions légales. 

Modification des mentions légales 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes mentions légales. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les mentions légales et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du site web après une modification constitue une acceptation des modifications. 

Propriété intellectuelle 

Les droits de propriété intellectuelle (ce par quoi on entend notamment tout droit d’auteur, brevet, design, droit en lien avec des bases de données, marque, secret d’affaires, savoir-faire, etc.) sur la structure générale du site web et de son contenu (notamment marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, images, vidéos, éléments sonores, noms de domaine, code, textes, slogans, graphiques et autres contenus) sont de notre propriété exclusive. Rien dans ces mentions légales ne constitue un transfert des droits de propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site web ou de son contenu par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sans notre autorisation expresse et préalable est prohibée. 

Nous accordons aux utilisateurs et utilisatrices une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable en tout temps d’utiliser le site web pour leurs besoins personnels, de même que pour afficher le contenu du site web sur leur écran d’ordinateur, smartphone ou tablette, à la condition de leur respect des présentes mentions légales. Toute autre utilisation est exclue sans notre accord écrit préalable. 

Protection des données

En utilisant notre site web, l’utilisateur ou l’utilisatrice fournit certaines données personnelles le ou la concernant. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à notre déclaration de protection des données. 

Responsabilité de l’utilisateur ou de l’utilisatrice 

L’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le site web dans un but illicite ou autre que celui pour lequel ils lui sont proposés. Il ou elle s’engage en particulier à ne pas utiliser le site web pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite. 

L’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site web à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 

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L’utilisateur ou l’utilisatrice déclare qu’il ou elle connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il ou elle reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données qu’il ou elle aura transmis via Internet seront entièrement sécurisées. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur ou l’utilisatrice les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que nous usons de tous les moyens à notre disposition pour garantir un maximum de sécurité. 

L’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît et prend connaissance que toute utilisation contraire au droit ou aux mentions légales pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages-intérêts. 

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  • le site web sera à jour et exempt d’erreur, de dysfonctionnement ou de virus. 

Nous nous efforcerons d’assurer le fonctionnement fiable et durable du site web. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, nous n’offrons aucune garantie quant à l’utilisation ininterrompue et fiable du site web, n’étant tenus à cet égard que d’une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au site web. 

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Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site web. 

Juridiction et droit applicable 

Ces mentions légales et toutes les questions qui en découlent ou qui y sont liées sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Tout litige en relation avec ces mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud. 

Pouvons-nous mettre à jour nos mentions légales ? 

Nous pouvons modifier ces mentions légales à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuelle. 

Dispositions finales

Mise à jour le 11.09.2024 

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